Utiliser les Contrats de Performance Energétique (CPE)

L'état français a souhaité accélérer la rénovation énergétique en permettant à des maitres d'ouvrage de bénéficier de travaux d'amélioration de la performance énergétique financés par un tiers.

Via un Contrat de Performance Energétique (CPE), le tiers investisseur s'engage sur une économie d'énergie minimale garantie. Il perçoit en retour un loyer de la part du maitre d'ouvrage pendant toute la durée du contrat. Cette redevance est, en partie, compensée par la baisse des consommations d'énergie liée à l'investissement du tiers.

Afin qu'il n'y ait que des bonnes surprises pour le maitre d'ouvrage et l'investisseur, le Contrat de Performance Energétique prévoit de faire :

• un état des lieux de référence des consommations d'énergie avant tout investissement,
• une mesure de la performance énergétique pendant toute la durée du contrat afin de permettre de quantifier les économies réellement obtenues.

Si les économies sont supérieures à l'engagement de l'investisseur tiers, les économies supplémentaires font généralement l'objet d'un partage entre le maitre d'ouvrage et l'investisseur.

Si les économies sont en deçà de l'engagement contractuel, la différence est entièrement à la charge du tiers investisseur.

Il donc capital d'avoir une mesure de la performance énergétique qui soit :

- indiscutable, tant pour la situation de référence que tout au long du contrat,

- indépendante des acteurs en place donc de l'investisseur, du maitre d'ouvrage et de l'exploitant éventuel.

Sens 4 offre cette prestation d'expert indépendant. Sa méthodologie est conforme aux recommandations internationales de l'Efficiency Valuation Organization. En équipant l'ouvrage de capteurs avec un système de télé relève automatique, Sens 4 définit de manière indiscutable la situation de référence et apporte une confiance mutuelle entre les parties.

Pendant toute la durée du CPE, Sens 4 contrôle les conditions d'utilisation de l'ouvrage (surveillance des températures de consignes, enregistrement des conditions climatiques, relève des compteurs énergétiques toutes les 15 mn ...). En cas de dérive, une alerte est envoyée permettant de corriger les anomalies de fonctionnement et garantissant ainsi un respect scrupuleux des conditions contractuelles d'exploitation.